Vie privée

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment TNAgency (Tom Noel, indépendant, Rue de la Province 41, 4100 Seraing, Belgique ; BCE 1034.064.540 ; TVA BE1034064540) traite les données à caractère personnel lors de la visite du site et de la prise de contact.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tom Noel, agissant sous le nom commercial TNAgency. Contact pour les questions relatives à la vie privée : [email protected].

2. Fondements juridiques (RGPD)

Selon les cas, les traitements reposent sur :

  • l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (réponse à une demande de devis, suivi d'un projet) ;
  • l'intérêt légitime (sécurité du site, lutte contre le spam, statistiques techniques strictement nécessaires à l'exploitation du service, amélioration raisonnable de l'expérience utilisateur) ;
  • le consentement, lorsque la loi l'exige (par exemple pour des communications marketing non sollicitées, non pratiquées sans accord préalable).

3. Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire, nous traitons notamment : nom, adresse e-mail, téléphone éventuel, entreprise éventuelle, type de projet, budget approximatif, délai souhaité éventuel, message et préférence de recontact. Ces données servent à répondre à votre demande, à vous envoyer un accusé de réception et, le cas échéant, à gérer la relation commerciale qui pourrait en découler.

Données techniques

L'hébergeur et l'infrastructure peuvent enregistrer des journaux techniques (adresse IP, horodatage, type de navigateur, pages consultées) pour des motifs de sécurité, de maintenance et d'obligation légale. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins de profilage publicitaire par TNAgency.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires à la prestation du service :

  • Hébergement : OVHcloud (groupe OVH SAS, Union européenne) ;
  • Messagerie / envoi des formulaires : prestataire SMTP configuré pour l'envoi des e-mails (traitement sous la responsabilité de TNAgency, sur instructions documentées).
  • Réseau de diffusion (CDN / edge) : le site peut être servi via Cloudflare (mise en cache, sécurité, exécution à la périphérie du réseau). Les flux peuvent transiter hors de l'EEE ; le prestataire propose des garanties contractuelles types (DPA, clauses types) conformes au RGPD.

Aucune vente de données à des tiers n'a lieu.

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact non suivies d'un contrat : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou litige en cours ;
  • Clients / facturation : conservation conforme aux obligations comptables et fiscales belges (souvent sept ans pour les pièces justificatives) ;
  • Journaux techniques : durée limitée fixée par l'hébergeur ou la politique de sécurité, en principe quelques semaines à quelques mois.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Les traitements décrits ont lieu en principe au sein de l'Union européenne. Si un outil utilisé devait impliquer un transfert hors EEE, TNAgency veillera à ce que soient mises en place les garanties prévues par le RGPD (clauses types, décision d'adéquation, etc.).

7. Cookies et traceurs

Ce site propose un bandeau de gestion des cookies. Vos choix sont enregistrés localement dans votre navigateur (stockage local, clé tnagency.cookie-consent.v1) afin de mémoriser votre décision et de ne pas vous la redemander à chaque visite.

Strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site : mémorisation de vos préférences de consentement. TNAgency ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur comportemental dans la version actuelle du site vitrine.

Mesure d'audience (optionnel)

Le bandeau vous permet d'accepter ou de refuser une éventuelle mesure d'audience (statistiques anonymes de visite). À ce jour, aucun traceur d'audience tiers n'est chargé sur le site : seule votre préférence est conservée localement, en attente d'une éventuelle activation future.

Marketing (optionnel)

Le bandeau vous permet également d'accepter ou de refuser d'éventuels contenus ou traceurs à des fins marketing. À ce jour, aucun cookie publicitaire ni traceur marketing tiers n'est employé sur ce site.

Cookies techniques des prestataires

L'hébergeur (OVHcloud) et, le cas échéant, le réseau de diffusion (Cloudflare) peuvent déposer des cookies ou enregistrer des journaux techniques pour la sécurité, la mise en cache et la disponibilité du service. Ces traceurs ne sont pas utilisés par TNAgency à des fins publicitaires.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, ou en cliquant .

8. Vos droits

Vous disposez, dans les limites prévues par la loi, des droits suivants :

  • droit d'accès et de copie de vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité (lorsque applicable) ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • le cas échéant, droit de retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait, pour les demandes : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

9. Sécurité

TNAgency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint, choix d'hébergeur réputé, validation des entrées utilisateur) pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou des obligations légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026